Informations sur le permis de construire n°05061617J0021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE ANONYME DE SERVICE
Dénomination personne morale demandeur : SAS CHEREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 45037234700010
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard du Luxembourg
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : LE VAL SAINT PERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : Boulevard du Luxembourg
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : LE VAL-SAINT-PERE
Section cadastrale 1 : 108AB
Section cadastrale 2 : 10AB
Section cadastrale 3 : 543AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 74642
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 600
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1033
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-18