Permis de construire de la ville de Le Val-Saint-Père

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANNE Brigitte
Numéro de SIRET du demandeur : 42948338100019
Libellé de la voie du demandeur : La Marzelle
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : LE VAL SAINT PERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Marzelle
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : LE VAL-SAINT-PERE
Section cadastrale 1 : 119ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9740
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 222
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-18