Permis de construire de la ville de Le Val-Saint-Père

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU VAL POILLEY
Numéro de SIRET du demandeur : 39771607700011
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : La Basse Guette
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : LE VAL SAINT PERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Challenge
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : LE VAL SAINT PERE
Section cadastrale 1 : 77ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31270
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1923
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 498
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-27