Permis de construire de la ville de Le Val-Saint-Père

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : Maison Lemetayer traiteur
Numéro de SIRET du demandeur : 44410187700033
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : parc de la baie
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : Le Val-Saint-Pere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : PA de la Baie
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : LE VAL SAINT PERE
Section cadastrale 1 : 186ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 527
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 1865
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 855
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 432
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 432
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1433
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1433
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-01-09