Permis de construire de la ville de Le Val-Saint-Père

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HAMEL
Numéro de SIRET du demandeur : 87991316800016
Lieu-dit du demandeur : ZA Beaufour
Code postal du demandeur : 50240
Localité du demandeur : SAINT-JAMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Rouelles
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : LE VAL SAINT PERE
Section cadastrale 1 : 60D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14005
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 973
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30