Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES SAULES
Code postal du demandeur : 91640
Localité du demandeur : VAUGRINEUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LACREUSEE
Code postal du terrain : 91530
Localité du terrain : LE VAL SAINT GERMAIN
Section cadastrale 1 : 2243B
Section cadastrale 2 : 2298B
Section cadastrale 3 : 2302B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 378
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre