Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 753887942 RCS GAP
Dénomination personne morale demandeur : SARL Indigo Divonne
Numéro de SIRET du demandeur : 42456289000022
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Chapoly
Code postal du demandeur : 69290
Localité du demandeur : SAINT GENIS LES OLLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Iscle du Rosier
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : VAL-DES-PRES
Section cadastrale 1 : 55D
Section cadastrale 2 : 421D
Section cadastrale 3 : 423D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45135
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 310
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 64
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-01
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