Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SABAI
Numéro de SIRET du demandeur : 81182265900024
Lieu-dit du demandeur : Ville Haute
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : Nevache
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Grand Rue
Lieu-dit du terrain : La Vachette
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : VAL-DES-PRES
Section cadastrale 1 : 363C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 128
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 167
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre