Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Val de Saane
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Val de Saane
Numéro de SIRET du demandeur : 2160018800056
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Passage Saint Wandrille
Code postal du demandeur : 76890
Localité du demandeur : VAL DE SAANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Anglesqueville
Code postal du terrain : 76890
Localité du terrain : VAL DE SAANE
Section cadastrale 1 : 154AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1630
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 421
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre