Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RAILLOT Immobilier
Dénomination personne morale demandeur : SCI RAILLOT Immobilier
Numéro de SIRET du demandeur : 49870807200018
Numéro de voie du demandeur : 167
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Gilles
Code postal du demandeur : 76890
Localité du demandeur : VAL DE SAANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 167
Libellé de la voie du terrain : Rue Saint Gilles
Code postal du terrain : 76890
Localité du terrain : VAL DE SAANE
Section cadastrale 1 : 122B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9600
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 88
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre