Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Val de Saane
Numéro de SIRET du demandeur : 21760018800056
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : impasse Saint-Wandrille
Code postal du demandeur : 76890
Localité du demandeur : VAL-DE-SAANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Anglesqueville
Code postal du terrain : 76890
Localité du terrain : VAL-DE-SAANE
Section cadastrale 1 : 153AB
Section cadastrale 2 : 154AB
Section cadastrale 3 : 155AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1630
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 425
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12
France Cadastre