Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROJET 5
Numéro de SIRET du demandeur : 81510953300019
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Andrei Sakharov
Code postal du demandeur : 76130
Localité du demandeur : MONT SAINT AIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie de l'Oree Pharmaparc
Code postal du terrain : 27100
Localité du terrain : VAL-DE-REUIL
Section cadastrale 1 : 0214BI
Section cadastrale 2 : 0220BI
Section cadastrale 3 : 0221BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14111
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 7698
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-05
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