Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BIOPACK
Libellé de la voie du demandeur : Voie Bonaventure
Code postal du demandeur : 27100
Localité du demandeur : VAL-DE-REUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie Bonaventure
Code postal du terrain : 27100
Localité du terrain : VAL-DE-REUIL
Section cadastrale 1 : 0186CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 9025
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 179
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
France Cadastre