Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : BIOTROPICA
Numéro de SIRET du demandeur : 51368664600029
Libellé de la voie du demandeur : CD 110 Base de loisirs
Lieu-dit du demandeur : Butte de la Capoulade
Code postal du demandeur : 27100
Localité du demandeur : VAL-DE-REUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CD 110 Base de loisirs
Lieu-dit du terrain : Butte de la Capoulade
Code postal du terrain : 27100
Localité du terrain : VAL-DE-REUIL
Section cadastrale 1 : 0388LD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42649
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 94
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
France Cadastre