Informations sur le permis de construire n°02770118H2892

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SYLVESTRE MEDICAL
Numéro de SIRET du demandeur : 82836685600014
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Place Jean Mermoz
Code postal du demandeur : 92415
Localité du demandeur : COURBEVOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : rue des Faconniers Parc de
Code postal du terrain : 27100
Localité du terrain : VAL-DE-REUIL
Section cadastrale 1 : 0054BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 148
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08