Informations sur le permis de construire n°02770116H2696

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : HERICHE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 51873551900010
Numéro de voie du demandeur : 519
Libellé de la voie du demandeur : rue Pasteur
Code postal du demandeur : 27400
Localité du demandeur : MONTAURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie du Futur
Code postal du terrain : 27100
Localité du terrain : VAL-DE-REUIL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2700
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 206
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 259
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-09-13