Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GABALICE
Numéro de SIRET du demandeur : 82066409200000
Numéro de voie du demandeur : 26D
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES FOUGERES
Code postal du demandeur : 27400
Localité du demandeur : LOUVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VOIE DES CLOUETS/VOIE DU F
Code postal du terrain : 27100
Localité du terrain : VAL-DE-REUIL
Section cadastrale 1 : 0136BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2515
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 232
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-09-13
France Cadastre