Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CSCBM
Numéro de SIRET du demandeur : 80235559400010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Courtine
Code postal du demandeur : 27100
Localité du demandeur : VAL-DE-REUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue Courtine
Code postal du terrain : 27100
Localité du terrain : VAL-DE-REUIL
Section cadastrale 1 : 0089BZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1400
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 318
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre