Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : Sanofi Pasteur
Numéro de SIRET du demandeur : B349505370
Libellé de la voie du demandeur : Parc industriel d'Incarvil
Lieu-dit du demandeur : BP 101
Code postal du demandeur : 27101
Localité du demandeur : VAL-DE-REUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Parc d'Incarville
Code postal du terrain : 27100
Localité du terrain : VAL-DE-REUIL
Section cadastrale 1 : 0024BD
Section cadastrale 2 : 0025BD
Section cadastrale 3 : 0055BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 308661
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 76448
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 158
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-21
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