Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : AVT
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Impasse Berthe Morisot
Code postal du demandeur : 78270
Localité du demandeur : BONNIERES SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Falaises
Code postal du terrain : 27100
Localité du terrain : VAL-DE-REUIL
Section cadastrale 1 : 0073BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1255
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 88
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 211
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
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