Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Val-de-Reuil
Numéro de SIRET du demandeur : 21270701200010
Libellé de la voie du demandeur : 70 rue Grande
Lieu-dit du demandeur : BP 604
Code postal du demandeur : 27106
Localité du demandeur : VAL-DE-REUIL Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route des Lacs
Code postal du terrain : 27100
Localité du terrain : VAL-DE-REUIL
Section cadastrale 1 : 0328BR
Section cadastrale 2 : 0329BR
Section cadastrale 3 : 0330BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8000
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre