Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EXTRACO CREATION
Numéro de SIRET du demandeur : 35212206300139
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Scierie
Lieu-dit du demandeur : Les Essarts
Code postal du demandeur : 76530
Localité du demandeur : GRAND COURONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue des Apprentis La Cour
Code postal du terrain : 27100
Localité du terrain : VAL-DE-REUIL
Section cadastrale 1 : 0277CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 310
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre