Informations sur le permis de construire n°02770120H3059

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : SANOFI PASTEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 34950537000131
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Pont Pasteur
Code postal du demandeur : 69000
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie de l'Institut
Code postal du terrain : 27100
Localité du terrain : VAL-DE-REUIL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 162082
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 77256
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 43
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-20