Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : VDR
Numéro de SIRET du demandeur : 844467464
Libellé de la voie du demandeur : Voie du Verger
Code postal du demandeur : 27100
Localité du demandeur : VAL-DE-REUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie du Verger
Code postal du terrain : 27100
Localité du terrain : VAL-DE-REUIL
Section cadastrale 1 : 0239CV
Section cadastrale 2 : 0240CV
Section cadastrale 3 : 0241CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8633
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2010
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1376
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-16
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