Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Le Foyer Stephanais
Numéro de SIRET du demandeur : 58050036100010
Numéro de voie du demandeur : 42B
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Ambroise Croizat
Code postal du demandeur : 76800
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Boîte postale du demandeur : 20
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie de la Decouverte
Code postal du terrain : 27100
Localité du terrain : VAL-DE-REUIL
Section cadastrale 1 : 0235BZ
Section cadastrale 2 : 0236BZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 442
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 128
Surface ' Service public ' démolie : 107
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 21
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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