Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : SANOFI PASTEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 349505370
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Pont Pasteur
Code postal du demandeur : 69000
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie de l'Institut
Lieu-dit du terrain : PI d'Incarville
Code postal du terrain : 27100
Localité du terrain : VAL-DE-REUIL
Section cadastrale 1 : 0024BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 162082
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 76528
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 808
Surface ' Industrie ' démolie : 80
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
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