Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : ORION
Numéro de SIRET du demandeur : 35128447600071
Numéro de voie du demandeur : 1501
Libellé de la voie du demandeur : Route des Dolines Immeuble
Code postal du demandeur : 06560
Localité du demandeur : VALBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie de l'Institut PI de l
Code postal du terrain : 27100
Localité du terrain : VAL-DE-REUIL
Section cadastrale 1 : 0021BD
Section cadastrale 2 : 0022BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3867
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 583
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
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