Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Val-de-Reuil
Libellé de la voie du demandeur : 70 rue Grande
Lieu-dit du demandeur : BP 604
Code postal du demandeur : 27106
Localité du demandeur : VAL-DE-REUIL Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route des Sablons
Code postal du terrain : 27100
Localité du terrain : VAL-DE-REUIL
Section cadastrale 1 : 0012CI
Section cadastrale 2 : 0043CI
Section cadastrale 3 : 0121CI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16280
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 77
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3954
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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