Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PH S DUBREUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 34423406700025
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 27400
Localité du demandeur : LOUVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Louviers
Code postal du terrain : 27100
Localité du terrain : VAL-DE-REUIL
Section cadastrale 1 : 0184BY
Section cadastrale 2 : 0367BY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2931
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 166
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 32
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 282
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 266
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-06-11
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