Informations sur le permis de construire n°05233217S0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSEIL DEPART. DE HAUTE MARNE
Numéro de SIRET du demandeur : 22520001300012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Commandant Hugueny
Code postal du demandeur : 52000
Localité du demandeur : Chaumont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de Haute Meuse
Lieu-dit du terrain : Route Departementale
Code postal du terrain : 52140
Localité du terrain : Val-de-Meuse
Section cadastrale 1 : 06ZP
Section cadastrale 2 : 149ZP
Section cadastrale 3 : 151ZP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 26121
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 556
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-01