Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES GRES
Numéro de SIRET du demandeur : 40816963900015
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Monaco
Lieu-dit du demandeur : PROVENCHERES SUR MEUSE
Code postal du demandeur : 52140
Localité du demandeur : Val-de-Meuse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin dit de Meuse
Lieu-dit du terrain : PROVENCHERES SUR MEUSE
Code postal du terrain : 52140
Localité du terrain : Val-de-Meuse
Section cadastrale 1 : 14ZH
Section cadastrale 2 : 80ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46444
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2023
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 133
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15
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