Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ELLICA
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELLICA
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Bourgogne
Lieu-dit du demandeur : MONTIGNY LE ROI
Code postal du demandeur : 52140
Localité du demandeur : VAL DE MEUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Haute-Meuse a Mo
Code postal du terrain : 52140
Localité du terrain : VAL-DE-MEUSE
Section cadastrale 1 : 166ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17651
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2498
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 977
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 26
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-30
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