Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HOMEBAT
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Route de Pierre
Code postal du demandeur : 39120
Localité du demandeur : NEUBLANS ABERGEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue du Paquis a Meuse
Code postal du terrain : 52140
Localité du terrain : VAL-DE-MEUSE
Section cadastrale 1 : 38YX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5152
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1478
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 362
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-17
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