Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE SEVILLE
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue a RAVENNEFONTAI
Code postal du demandeur : 52140
Localité du demandeur : VAL-DE-MEUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit "En Troche" a Rav
Code postal du terrain : 52140
Localité du terrain : VAL-DE-MEUSE
Section cadastrale 1 : 2ZC
Section cadastrale 2 : 3ZC
Section cadastrale 3 : 51ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35211
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6555
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 303
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 168
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre