Informations sur le permis de construire n°08942618I0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : TRUCHON ENERGIE ET ENVIRONNEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 81379293400016
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES FOSSES
Code postal du demandeur : 89290
Localité du demandeur : VINCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA SOUS GLENARDE
Code postal du terrain : 89580
Localité du terrain : VAL DE MERCY
Section cadastrale 1 : 0166ZC
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 220
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 380
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22