Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VAL DE FIER
Numéro de SIRET du demandeur : 2174027420001
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : Route de Mandrin
Code postal du demandeur : 74150
Localité du demandeur : VAL DE FIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route du Val
Lieu-dit du terrain : Vers Les Bois
Code postal du terrain : 74150
Localité du terrain : VAL-DE-FIER
Section cadastrale 1 : 1246A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4175
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
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