Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Val d'Ornain
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Code postal du demandeur : 55000
Localité du demandeur : VAL D'ORNAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CR
Libellé de la voie du terrain : dit du stade
Lieu-dit du terrain : Mussey
Code postal du terrain : 55000
Localité du terrain : Val D'Ornain
Section cadastrale 1 : 00020ZA
Section cadastrale 2 : 00019ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18480
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 180
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
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