Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Val d'Ornain
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DU VAL D'ORNAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21550366500014
Numéro de voie du demandeur : 0001
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MOULIN DE MUSSEY
Code postal du demandeur : 55000
Localité du demandeur : 0329785376VAL D ORNAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RD 1
Lieu-dit du terrain : A l'Etot
Code postal du terrain : 55000
Localité du terrain : VAL D'ORNAIN
Section cadastrale 1 : 00025ZB
Section cadastrale 2 : 00053ZB
Section cadastrale 3 : 00054ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14263
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 425
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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