Informations sur le permis de construire n°07330418M1016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VAL D'ISERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21730304900019
Type de voie du demandeur : MONTE
Libellé de la voie du demandeur : DU THOVEX
Code postal du demandeur : 73150
Localité du demandeur : VAL D'ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES BARMETTES
Lieu-dit du terrain : L'ADROIT
Code postal du terrain : 73150
Localité du terrain : VAL D'ISERE
Section cadastrale 1 : 6AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2648
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 149
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29