Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES TOMMEUSES
Numéro de SIRET du demandeur : 30161923500015
Libellé de la voie du demandeur : Chalet Abate
Code postal du demandeur : 73150
Localité du demandeur : VAL D'ISERE
Boîte postale du demandeur : 26
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Gare inter la Daille
Boîte postale du terrain : 26
Code postal du terrain : 73150
Localité du terrain : VAL D'ISERE
Section cadastrale 1 : 844A
Section cadastrale 2 : 843A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 782
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1462
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 208
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 38
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1057
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 227
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 38
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14
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