Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : STAVAL
Lieu-dit du demandeur : LE METROPOLE
Code postal du demandeur : 73150
Localité du demandeur : VAL D'ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE CLOS
Code postal du terrain : 73150
Localité du terrain : VAL D'ISERE
Section cadastrale 1 : 215AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 869
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 198
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 30
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13
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