Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE BENJAMIN FRANKLIN
Code postal du demandeur : 1208
Localité du demandeur : GENEVE
Code INSEE pays du demandeur : 140
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Crêt
Lieu-dit du terrain : La Grange
Code postal du terrain : 73150
Localité du terrain : VAL D'ISERE
Section cadastrale 1 : 1031B
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 217
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre