Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BELVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 44256207000015
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 78420
Localité du demandeur : CARRIERES SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PLANAY
Code postal du terrain : 73150
Localité du terrain : VAL D'ISERE
Section cadastrale 1 : 842 B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7900
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-20
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 956
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre