Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : LA DAILLE
Code postal du demandeur : 73150
Localité du demandeur : VAL D'ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA DAILLE
Code postal du terrain : 73150
Localité du terrain : VAL D'ISERE
Section cadastrale 1 : 12AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-02
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Libellé si autre résidence : Logement du personnel
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 701
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre