Informations sur le permis de construire n°07330418M1001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IOGNA FINANCES
Numéro de SIRET du demandeur : 39069077400018
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Vulmix
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : BOURG SAINT MAURICE
Boîte postale du demandeur : 36
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Legettaz
Lieu-dit du terrain : La Legettaz
Code postal du terrain : 73150
Localité du terrain : VAL D'ISERE
Section cadastrale 1 : 20AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1722
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30