Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IOGNA
Numéro de SIRET du demandeur : 39069077400018
Libellé de la voie du demandeur : Route de Vulmix
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : BOURG-SAINT-MAURICE
Boîte postale du demandeur : 36
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de la Legettaz
Lieu-dit du terrain : La Legettaz
Code postal du terrain : 73150
Localité du terrain : Val d'isère
Section cadastrale 1 : 23 AI
Section cadastrale 2 : 24AI
Section cadastrale 3 : 25 26AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3330
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 840
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre