Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : LE METROPOLE
Code postal du demandeur : 73150
Localité du demandeur : VAL D'ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE CLOS
Code postal du terrain : 73150
Localité du terrain : VAL D'ISERE
Section cadastrale 1 : 215AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 869
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 156
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 293
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 30
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre