Informations sur le permis de construire n°07330418M1004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : LA LEGETTAZ
Code postal du demandeur : 73150
Localité du demandeur : VAL D'ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA LEGETTAZ
Lieu-dit du terrain : CHALET LA BERGERIE
Code postal du terrain : 73150
Localité du terrain : VAL D'ISERE
Section cadastrale 1 : 165AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 109
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-01-24
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31