Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ACTIMA
Numéro de SIRET du demandeur : 39486766700021
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU MONT ST MICHEM
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : BARBERAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LEGETTAZ
Code postal du terrain : 73150
Localité du terrain : VAL D'ISERE
Section cadastrale 1 : 129AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1309
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-11-02
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre