Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : 96
Libellé de la voie du demandeur : VILLA DES TERNES
Lieu-dit du demandeur : VILLA DES TERNES
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE FORNET
Lieu-dit du terrain : CHAMPS DE LA BALME
Code postal du terrain : 73150
Localité du terrain : VAL D'ISERE
Section cadastrale 1 : 211C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 300
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-10-18
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 165
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre